Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - SulyBox

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre SulyBox (Rene Douglas), exploitant du site sulybox.com, et toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site sulybox.com (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site sulybox.com et régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur la plateforme.

En validant sa commande sur sulybox.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits sur le site sulybox.com ne sont pas contractuelles. Les différences de couleur ou de taille peuvent survenir en fonction de l'affichage de l'écran du Client ou d'autres conditions techniques. SulyBox (Rene Douglas) ne saurait être tenue responsable de ces différences.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, sulybox.com s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement intégral ou l'attente du réapprovisionnement du produit.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent tous les frais. SulyBox (Rene Douglas) se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de promotion ou de réduction sur le site sulybox.com, le prix final apparaîtra lors de la validation de la commande, après application des codes promotionnels ou réductions si applicable.

Article 4 : Commande

La commande s’effectue directement sur le site sulybox.com via une interface sécurisée. Le Client choisit les produits qu’il souhaite acheter, sélectionne les options souhaitées (taille, couleur, quantité, etc.), puis valide sa commande.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement de la part du Client. Un email de confirmation de commande, contenant les détails de la transaction, sera envoyé à l'adresse fournie par le Client. sulybox.com se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement des commandes sur sulybox.com s'effectue via les moyens de paiement suivants :

  • Cartes bancaires (Visa et Mastercard).

Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des données transmises. SulyBox (Rene Douglas) ne conserve à aucun moment les informations de paiement du Client.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits commandés sur sulybox.com sont livrés en France métropolitaine et à l'international. Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 0 à 24 heures après validation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles.

Modes de livraison proposés :

  • Livraison gratuite.

Les délais d'acheminement varient entre 24 et 48 heures, selon le lieu de livraison choisi. Le Client sera informé de l'expédition de sa commande par email, avec un numéro de suivi pour suivre l'acheminement en temps réel.

sulybox.com s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des circonstances exceptionnelles ou des événements indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, etc.).

Article 7 : Réception des produits

Lors de la réception des produits, il incombe au Client de vérifier l'état du colis. En cas de dommages visibles (colis endommagé, ouvert, etc.), le Client doit impérativement refuser la livraison ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison.

Dans les 48 heures suivant la réception du produit, le Client doit informer SulyBox (Rene Douglas) de tout produit manquant ou endommagé via l'adresse email [email protected]. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le Client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] en précisant le numéro de commande et le produit concerné.

Les produits retournés doivent être envoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec tous les accessoires et notices, accompagnés d'une preuve d'achat. Les frais de retour sont pris en charge par SulyBox (Rene Douglas). Une étiquette de retour prépayée sera fournie au Client.

Le remboursement du produit retourné sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'état du produit. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

Article 9 : Garanties légales

Tous les produits vendus sur sulybox.com bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné. Les frais de retour du produit défectueux sont pris en charge par SulyBox (Rene Douglas). Le Client doit signaler tout défaut à [email protected] dans les plus brefs délais après constatation du problème.

Article 10 : Responsabilité

SulyBox (Rene Douglas) ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l'achat des produits. La responsabilité de SulyBox (Rene Douglas) ne saurait être engagée pour un usage des produits non conforme aux instructions du fabricant.

De plus, SulyBox (Rene Douglas) décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence) ou du fait du Client (erreur dans l'adresse de livraison, négligence dans l'utilisation des produits, etc.).

Article 11 : Protection des données personnelles

SulyBox (Rene Douglas) s'engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la législation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits, ainsi qu’à la gestion de la relation commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter SulyBox (Rene Douglas) à l'adresse email [email protected].

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site SulyBox (Rene Douglas) (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SulyBox (Rene Douglas). Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle du site, sans l'autorisation préalable et écrite de SulyBox (Rene Douglas), est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

SulyBox (Rene Douglas) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client. Les Clients sont invités à consulter régulièrement les CGV mises à jour sur le site SulyBox (Rene Douglas).

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi locale. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de SulyBox (Rene Douglas) afin de trouver une solution amiable.

Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande à [email protected]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux locaux seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 17/09/2024